Droit de l'entreprise

Responsable(s) : Sylvie MIRA
Cours ⋅ 14 h

Objectifs de la formation

Cet enseignement doit fournir aux futurs ingénieurs les notions fondamentales de l'environnement juridique de l'entreprise et de son fonctionnement.

Mots-clés

Droit des contrats, droit social, droit fiscal

Programme

Droit des contrats Droit fiscal Droit social

Compétences visées

  • Comprendre l'environnement juridique de l'entreprise : institutions et organisation judiciaires.
  • Comprendre notions fondamentales du droit des contrats et de la responsabilité contractuelle.
  • Etre en mesure de reperer les points juridiques sensibles d'un contrat.