Objectifs de la formation
Cet enseignement doit fournir aux futurs ingénieurs les notions fondamentales de l'environnement juridique de l'entreprise et de son fonctionnement.
Mots-clés
Droit des contrats, droit social, droit fiscal
Programme
Droit des contrats Droit fiscal Droit social
Compétences visées
- Comprendre l'environnement juridique de l'entreprise : institutions et organisation judiciaires.
- Comprendre notions fondamentales du droit des contrats et de la responsabilité contractuelle.
- Etre en mesure de reperer les points juridiques sensibles d'un contrat.