Foire aux questions de rentrée

2 resultats

• Je n'ai pas obtenu mon visa. Puis-je obtenir le remboursement de la CVEC ?

  • Oui, dans la mesure où vous n'êtes finalement pas pas inscrit·e en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur.

• Qu’en est-il de la CVEC pour les étudiants étrangers ?

  • Les étudiants étrangers qui viennent dans le cadre d'un accord échange exonéré de droits d’inscription n’ont pas de démarche à faire, sauf en cas de seconde inscription en master, dans le mesure où celle-ci ne rentre pas dans l'accord d'échange.

    Pour le reste, les étudiants étrangers sont assujettis à la CVEC dans les mêmes conditions que les étudiants français.

    Toutefois, l’article L. 841-5 du code de l’éducation dispose que « sont également exonérés les étudiants bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ou étant enregistré par l’autorité compétente en qualité de demandeur d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire dans les conditions prévues aux articles L. 742-1 et L. 743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ».

    Voir aussi « Quels sont les étudiants exonérés du paiement de la CVEC ? »