Foire aux questions de rentrée

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  • Je n'ai toujours pas reçu le versement de ma bourse. Que dois-je faire ?

    • Tout d'abord, vérifiez le document déposé sur le portail.

      S'il s'agit d'une notification du CROUS de Lyon, votre situation est à vérifier avec eux.

      S'il s'agit d'un autre CROUS et que le transfert a été effectué, déposez-nous la nouvelle notification sur le portail (inscription.ec-lyon.fr ou inscriptions.ec-lyon.fr/fr/ia/reinscription selon votre situation) que l'on puisse valider votre inscription auprès d'eux, ce qui déclenchera le paiement.

      S'il s'agit d'un autre CROUS et que le transfert n'a pas encore été effectué, vérifiez que vous avez fait le nécessaire. Aucun paiement n'aura lieu tant que vous ne serez pas rattaché au CROUS de Lyon. N'oubliez pas non plus de déposer votre nouvelle notification avec le bon rattachement sur le portail. C'est cela qui nous permettra de valider le paiement.

  • Je n’ai pas reçu ma notification provisoire de bourse. Que faire ?

    • Vous pouvez effectuer tout de même vos démarches d’inscription en ligne, sans vous indiquer comme boursier / boursière.

      Si vous recevez la notification avant la rentrée (ou fin septembre si vous n'êtes pas sur le campus), vous pourrez déposer votre bourse sur le site d’inscription en ligne. Cela permettra au service scolarité de recalculer les droits.

      Si cette notification arrive après la rentrée (ou le 30/09 si vous n'êtes pas sur le campus), vous devrez faire l’avance d’au moins un tiers des droits. Un remboursement sera effectué après le dépôt de la bourse sur le site d’inscription.

      En aucun cas vous ne devez déclarer une situation de boursier si vous n’avez pas de notification.

  • Je suis boursier Campus France. Dois-je payer la CVEC ?

    • Non. Vous êtes exonérés du paiement de la CVEC car vous relevez des cas d’exonération prévus à l’article L. 841-5 du code de l’éducation (bénéficiaires d’une bourse accordée dans le cadre des dispositifs d’aides aux étudiants mentionnés à l'article L.821-1 du même code). Il faut faire tout de même les démarches sur le site de la CVEC pour obtenir votre attestation.

      Si vous venez dans le cadre d'un accord d'échange international, vous n'avez en revanche aucune démarche à faire.

  • Je suis inscrit·e dans deux établissements. La formation à Centrale Lyon n'est pas éligible à la bourse CROUS mais mon autre inscription l'est. Que dois-je présenter pour être exonéré·e ?

    • Il faut joindre à l'attestation d'exonération le certificat de scolarité de l'autre formation permettant l'exonération.

  • J’ai reçu ma notification conditionnelle de bourse CROUS mais l’École Centrale de Lyon ne figure pas dans la liste des établissements ?

    • Sauf exception, nous prendrons en compte votre situation.

      Les situations qui ne pourraient pas être prises en compte immédiatement concernent les échelons 0bis dès lors que la distance entre le domicile et les établissements est plus importante que celle avec l'École Centrale de Lyon.

  • Quels sont les étudiants exonérés du paiement de la CVEC ?

    • L’article L. 841-5 du code de l’éducation dispose que « sont exonérés du versement de cette contribution les étudiants bénéficiant, pour l'année universitaire au titre de laquelle la contribution est due, d'une bourse de l'enseignement supérieur ou d'une allocation annuelle accordée dans le cadre des dispositifs d'aide aux étudiants mentionnés à l'article L. 821-1 du présent code ».

      Les bourses concernées sont celles versées par l’ensemble des ministères ainsi que celles attribuées par les conseils régionaux aux étudiants inscrits dans les formations paramédicales ou médico-sociales. De même, peuvent bénéficier de l’exonération les étudiants bénéficiaires d’une bourse versée par un établissement public d'enseignement supérieur ou d’une bourse d’établissement payée sur fonds publics.

      Les étudiants bénéficiaires d’une bourse du Gouvernement français (BGF) sont exonérés du paiement de la CVEC. Ne donnent en revanche pas lieu à exonération du paiement de la CVEC les aides versées par un gouvernement étranger (BGE).

      Les étudiants exonérés de la CVEC l’ayant acquittée à tort peuvent en obtenir le remboursement : ils doivent en faire la demande en ligne, via le portail numérique cvec.etudiant.gouv.fr, avant le 31 mai de l’année universitaire au titre de laquelle ils ont réglé la CVEC.

      Peuvent également obtenir le remboursement de la CVEC, à titre dérogatoire, les étudiants empêchés de l’enseignement pénitentiaire (placés sous main de justice) qui auraient acquitté la CVEC en vue de leur inscription dans un établissement d’enseignement supérieur.

      Voir aussi « Qu’en est-il de la CVEC pour les étudiants étrangers ? »

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