Foire aux questions de rentrée

3 resultats

  • Je n'ai pas obtenu mon visa. Puis-je obtenir le remboursement de la CVEC ?

    • Oui, dans la mesure où vous n'êtes finalement pas pas inscrit·e en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur.

  • Je suis boursier Campus France. Dois-je payer la CVEC ?

    • Non. Vous êtes exonérés du paiement de la CVEC car vous relevez des cas d’exonération prévus à l’article L. 841-5 du code de l’éducation (bénéficiaires d’une bourse accordée dans le cadre des dispositifs d’aides aux étudiants mentionnés à l'article L.821-1 du même code). Il faut faire tout de même les démarches sur le site de la CVEC pour obtenir votre attestation.

      Si vous venez dans le cadre d'un accord d'échange international, vous n'avez en revanche aucune démarche à faire.

  • Qu’en est-il de la CVEC pour les étudiants étrangers ?

    • Les étudiants étrangers sont assujettis à la CVEC dans les mêmes conditions que les étudiants français.

      Toutefois, l’article L. 841-5 du code de l’éducation dispose que « sont également exonérés les étudiants bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ou étant enregistré par l’autorité compétente en qualité de demandeur d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire dans les conditions prévues aux articles L. 742-1 et L. 743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ».

      Par ailleurs, les étudiants étrangers qui viennent dans le cadre d'un échange sont exonérés à compter de la rentrée 2020-2021. Cette mesure ne s'applique pas en cas de seconde inscription en master, dans le mesure où celle-ci ne rentre pas dans l'accord d'échange.

      Voir aussi « Quels sont les étudiants exonérés du paiement de la CVEC ? »

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