[Café éthique n°3] Le fait religieux en entreprise en France et au Québec

  • 21 novembre 2016
  • De 12:30 à 14:00
  • École Centrale de Lyonbâtiment W12e étageAmphi 201

Résumé

Le café du 21 novembre proposera une réflexion sur la façon de traiter la laïcité et la liberté de religion en entreprise dans deux pays : le France et le Canada. Il proposera aussi une mise en relation avec l'amendement de la loi travail faisant débat sur la liberté de religion et le concept d'accommodements raisonnables au Québec.

La loi Travail relance avec un de ses articles le débat actuel sur la responsabilité des entreprise dans le domaine de la laïcité : "Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché" Cet article incite les entreprises à une politique claire sur la question de la laïcité et à l’explicitation de cette politique dans leur règlement intérieur.

D’autres pays ont déjà une expérience en ce domaine. Ainsi au Canada et plus particulièrement dans la province de Québec, le principe d’accommodements raisonnables permet de légiférer des cas qui portent sur la discrimination et la liberté de religion. Les accommodements raisonnables sont des compromis mis en place lorsqu’un conflit entre liberté de religion et laïcité apparaît, notamment en entreprise. Au Québec c’est donc le dialogue qui est utilisé au cas par cas pour essayer de trouver des solutions juste et adaptées. La France semble prendre un autre chemin et ne semble pas vouloir intervenir dans les entreprises au niveau de la liberté de religion.

Intervenants

  • Christelle LANDHEER-CIESLAK, Docteure en droit, Professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université Laval, Membre régulier de l’Institut d’Éthique appliquée.
  • Myriam PLET, Avocate, Spécialiste en Droit Social, Droit des personnes.

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