Foire aux questions de rentrée

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  • Je suis en apprentissage. Dois-je vraiment m'acquitter de la CVEC ?

    • Oui, les étudiants préparant un diplôme de l'enseignement supérieur par la voie de l'apprentissage sont assujettis à la CVEC en application de l'article L.841-5 du code de l'éducation qui dispose que "la contribution est due chaque année par les étudiants lors de leur inscription à une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur" et du fait que l'apprentissage est l'une des modalités de la formation initiale.

      En outre, la CVEC est une imposition qui ne peut être assimilée à un droit d'inscription ou à une redevance.

      Les étudiants inscrits en contrat de professionnalisation relèvent de la formation continue et ne sont pas assujettis à cette taxe.

  • Je suis en apprentissage. Mon entreprise peut-elle me rembourser la CVEC ?

    • Oui, mais ce n’est pas une obligation pour l’entreprise.

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