Sécurité sociale

FAQ rentrée

Combien coûte la sécurité sociale ?

L’affiliation à la sécurité sociale est gratuite pour les étudiants.

J'ai plus de 28 ans. Quelle couverture santé puis-je prendre ?

L’âge n’a pas d’impact sur les modalités de couverture de la sécurité sociale.

Régime général, régime professionnel, sécurité sociale étudiante, je m'y perds. De quoi s'agit-il ?

Jusqu'au 31/08/2018, presque tous les étudiants devaient s'affilier à une couverture santé spécifique aux étudiants. En parallèle, les personnes en activité professionnelle sont rattachées à une couverture santé liée à leur activité professionnelle (régime professionnel). Bien souvent, il s'agit de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), le régime général.

La sécurité sociale étudiante a disparu le 31/08/2018. Tous les étudiants ont étés affiliés au régime général ou au même régime que leurs parents.

Les remboursements des soins vont-ils être adressés à mes parents ou directement à moi ?

L’étudiant est un assuré en propre. De ce fait, les informations relatives à ses remboursements lui sont communiquées  personnellement, notamment via son compte AMELI. S’il a bien fourni un RIB personnel, il recevra ses remboursements de soins par virement sur son propre compte bancaire.

Je mène en parallèle une activité salariée. De qui vais-je dépendre ? Y a-t-il un nombre d’heures requis pour être affilié au régime général sur critère professionnel ?

L’étudiant qui mène en parallèle une activité salariée relève du régime général (ou du régime professionnel si régime spécifique).

L’affiliation sur critère professionnel est acquise dès la prise en compte de la 1ère heure travaillée de l’année.

Je suis une formation en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation). Où dois-je être affilié ?

L'affiliation se fait au régime général.

Quelle est la date d’effet de l’affiliation des étudiants internationaux ?

C'est la date d’inscription au sein de l’établissement supérieur, celle-ci ne pouvant pas être avant le 01/09/2019.

Je suis étudiant(e) international(e). Y a t'il un délai de 3 mois de résidence en France à respecter pour pouvoir bénéficier de mes droits ?

Non, ce critère a été supprimé.

L’affiliation des étudiants internationaux est-elle obligatoire ?

L’affiliation est obligatoire quel que soit l’âge, et ne peut pas être substituée par  une assurance privée.

Parmi les pièces justificatives demandées pour l'inscription à l'assurance maladie, figure la copie intégrale d’acte de naissance (ou extrait d’acte de naissance avec filiation, ou autre pièce établie par le consulat). Auprès de quel consulat le futur étudiant internationaux en France doit-il s'adresser ? 

En principe, auprès du consulat français situé dans le pays qui a établi le document. 

Quelles sont les modalités d’inscription pour les étudiants ressortissants d’un État membre de l’UE/EEE ou de la Suisse ?

Les étudiants ressortissants d’un État membre de l’UE/EEE ou de la Suisse doivent arriver en France munis de leur Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Auquel cas, ils devront également s’affilier sur le site internet dédié.

On me demande une preuve de mon inscription à la sécurité sociale pour l'année 2019-2020. Où l'obtenir ?

Les établissements ne gèrent plus du tout la sécurité sociale depuis 2018. Vous devez donc obtenir l'attestation auprès de votre organisme de sécurité sociale. Si vous étiez auparavant inscrit·e à une sécurité sociale étudiante (type SMERRA ou LMDE), les dossiers ont normalement du être transférés à la caisse de sécurité sociale générale, mais l'ancienne sécurité sociale étudiante assuerera une permanence pendant plusieurs mois. Vous pouvez donc les contacter.

Quelle est la différence entre la sécurité sociale et une mutuelle ?

La sécurité sociale française vous permet un remboursement de vos dépenses de santé d'environ 70 % des dépenses engagées, dans la limite du respect des tarifs réglementés par la sécurité sociale, de la déclaration de l'assuré d'un médecin référent, de l'utilisation de médicaments génériques...

Il est fortement conseillé de prendre une assurance complémentaire pour être mieux assuré. Cela est particulièrement important en cas d'hospitalisation.

Avec la suppression de la sécurité sociale étudiante, où puis-je prendre une mutuelle ?

Les sécurités sociales étudiantes sont des mutuelles étudiantes qui bénéficiaient d'une délégation de service public. Elles poursuivent donc leurs missions d'assureur pour les étudiants, en complément des prestations de service public.

Néanmoins, vous n'êtes pas obligé de vous adresser à une mutuelle étudiante. De nombreux organismes proposent des couvertures santé (assureurs, mutuelles, banques etc...) N'hésitez pas à comparer.

Enfin, si vous rencontrez des difficultés dans l’accès aux soins, vous pouvez bénéficier de la CMU complémentaire ou de l'aide pour une complémentaire santé. L’Assurance Maladie peut aussi vous accorder une aide financière exceptionnelle et ponctuelle. Renseignez-vous auprès de la CPAM.

Je suis encore à la sécurité sociale étudiante. Puis-je demander la CMU complémentaire ou de l'aide pour une complémentaire santé ?

Ces aides sont possibles si vous respectez les critères d'attribution.