Sécurité sociale

FAQ rentrée

[Affiliation] Je dois adhérer à la sécurité sociale étudiante mais je suis encore couvert par mes parents. Que dois-je faire ?

L’affiliation à la sécurité sociale étudiante sera effectuée automatiquement dès lors que vous aurez choisi votre centre de paiement (LMDE ou SMERRA) et payé au moins la première échéance de la cotisation de sécurité sociale.

[Affiliation] Quelle est la différence entre la LMDE et la SMERRA ?

La couverture de sécurité sociale est identique, quel que soit le centre de paiement choisi.

Ces deux organismes vous proposeront d’autres prestations (complémentaires santé ou autres produits d’assurances). Ces options sont facultatives. Vous pouvez acheter ce type de produits chez eux ou ailleurs (rattachement au contrat des parents, organisme bancaire ou d’assurance, CMU complémentaire…). La complémentaire santé n’est pas obligatoire mais est fortement conseillée.

Certaines complémentaires de santé ont des accords avec l’un de ces centres de paiement, ce qui peut éviter des avances de frais. A vous de vérifier.

[Affiliation] J’ai choisi la LMDE ou la SMERRA. Dois-je faire d’autres démarches pour l’affiliation ?

Après le paiement d’au moins un tiers de la cotisation, l’École Centrale de Lyon transmettra votre dossier et votre cotisation au centre de paiement choisi.

Néanmoins, les caisses de sécurité sociale vont vous contacter pour valider votre dossier, vous immatriculer si vous ne disposez pas encore d’un numéro de sécurité sociale et préparer votre carte vitale qui vous permettra d’être remboursé(e) rapidement et d’éviter l’avance de certains frais. Les délais de traitement pouvant être longs, répondez dès que possible.

[Affiliation] Je me suis déjà affiliée à la LMDE ou la SMERRA et n’ai toujours rien reçu. Que faire ?

La période de la rentrée est assez chargée pour ces organismes. Néanmoins, vous devez être contacté(e) assez rapidement au début de l’année. La validation de votre dossier peut être plus longue (environ 6 semaines en période de rentrée), avec un délai plus allongé pour la création de votre carte vitale.

  • Si aucun centre de paiement ne vous a contacté 2 semaines après votre rentrée, vérifiez votre dossier auprès de la scolarité qui vous orientera si nécessaire.
  • Si vous n’avez eu aucune suite après ce premier contact, contactez directement la LMDE ou la SMERRA.

[Affiliation] J’ai plus de 28 ans. Quelle peut-être mon assurance santé ?

Par principe, vous ne pouvez pas vous affilier à la sécurité sociale étudiante. Dans certains cas, vous pouvez demander une dérogation (raison médicale ou grossesse, doctorat).

Sinon, vérifiez votre situation sur www.ameli.fr.

La protection universelle maladie n'est pas accordée aux étrangers résidant depuis moins de 3 mois sur le territoire. Si vous pensez faire une demande, il faudra donc trouver une assurance pour au moins un semestre (délai d'ancienneté sur le territoire + délai d'acceptation du dossier).

Dans le cas où vous ne releviez d'aucun régime, il conviendra d'adhérer à un contrat d'assurance santé auprès d'un organisme d'assurance. Attention ! Il s'agit d'une assurance de base, ce qui ne vous empêche pas de vous couvrir avec une assurance complémentaire.

[Affiliation] Je ne souhaite pas m’affilier à la Sécurité Sociale étudiante. Est-ce possible ?

Si vous n’êtes pas dans une situation d’exception au principe de droit commun, cette affiliation est obligatoire.

[Affiliation] J’ai payé la Sécurité Sociale étudiante et peux finalement être exonéré(e).

La démarche à adopter dépend des procédures existantes. Rapprochez-vous de la scolarité qui vous renseignera.

Selon le stade d’avancement de votre dossier :

  • l’École Centrale de Lyon vous remboursera ;
  • vous devrez faire une demande de remboursement auprès de l’URSAAF (le formulaire CERFA doit être complété par notre agence comptable).

[Doublon] Je suis inscrit dans un autre établissement en France et me suis déjà affiliée à la sécurité sociale étudiante. Quelle démarche dois-je faire ?

Il suffit de le préciser sur le portail d'inscription et de fournir l'attestation de paiement que vous a fourni cet établissement. Attention ! les attestations de droits de la LMDE et SMERRA ne sont pas acceptées.

[Travail] J’ai un contrat de travail et on me demande de payer la sécurité sociale. Est-ce normal ? / Je travaille durant l'année universitaire et je souhaite conserver ma couverture sociale au régime général. Est-ce possible ?

Si le ou les contrat(s) de travail ne couvre(nt) pas toute la période universitaire (du 1er septembre au 31 août) et qu'il(s) ne prévoi(en)t pas 600h de travail par an, le paiement de la sécurité sociale étudiante est obligatoire. Selon votre situation, vous resterez rattaché à votre régime professionnel ou à une caisse étudiante. Vérifiez votre situation dans notre rubrique inscription.

[Travail] J'ai travaillé durant les vacances d'été, puis-je être exonéré(e) de la sécurité sociale étudiante ?

Non, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante reste obligatoire.

[International] Je suis à l’étranger. Pourquoi me demande-t-on de m’affilier à la sécurité sociale étudiante ?

L’affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire pour toute inscription dans un établissement de l’enseignement supérieur, sauf exceptions précisées dans les textes.

Bien qu’étant à l’étranger, vous reviendrez peut-être en France durant l’année universitaire mais surtout, votre adhésion cette année vous permettra de garder vos droits à la fin de vos études, avant de trouver un emploi.

Enfin, vous avez dû prendre une assurance pour vous couvrir à l’étranger. Bien souvent, il y a des plafonds de remboursement. Grâce à votre affiliation, vous pourrez bénéficier si nécessaire du système de soin français.

Pour éviter toute rupture, merci de renseigner impérativement une adresse en France sur le site d’inscription.

[Interruption] Je serai en césure. Dois-je m’affilier à la sécurité sociale étudiante ?

Quelle que soit le type de césure, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, à moins que vous bénéficiez d'un régime dérogatoire.

[Interruption] Je serai en année sabbatique. Dois-je m’affilier à la sécurité sociale étudiante ?

Vous ne pourrez pas bénéficier du régime de sécurité sociale étudiante. Vous devez donc vous assurer. Les possibilités dépendent de votre situation. Rapprochez-vous de la CPAM pour plus de renseignements.