Sécurité sociale

FAQ rentrée

[Affiliation] Je me suis affiliée à la LMDE ou la SMERRA au titre de 2017-18 et n’ai toujours rien reçu. Que faire ?

Si vous n'avez pas reçu votre attestation ou carte vitale, contactez les organismes :

  • LMDE 3646 (CPAM) ou au 0 811 505 633
  • SMERRA 04 72 76 70 76

Si vous avez reçu votre attestation ou carte vitale et avez d'autres points à voir (changement d'adresse, remboursement...), contactez les organismes de préférence via les sites.

  • LMDE http://www.ameli.fr ou espace personnel LMDE
  • SMERRA espace personnel SMERRA

Pour tout traitement en agence,

  • LMDE : agence CPAM de votre choix. La plus proche du campus est 37 rue Laure Diebold, 69009 LYON
  • SMERRA : n'importe quelle agence

Combien coûtera maintenant la sécurité sociale ?

À partir de l’année universitaire 2018-2019, l’affiliation à la sécurité sociale est gratuite vous n’avez plus besoin de payer une cotisation (auparavant de 217 €) pour bénéficier des services de l’Assurance Maladie. 

J'avais entendu que la sécurité sociale étudiante disparaissait. Pourquoi est-ce que je reste rattachée à la LMDE / SMERRA ?

Ce n’est qu’à la rentrée universitaire 2019 (soit le 1er sept. 2019) que le régime de Sécurité sociale des étudiants disparaîtra complètement. Les étudiants gérés par une mutuelle étudiante seront alors rattachés automatiquement aux CPAM du régime général, sans démarche de leur part.

J'ai plus de 28 ans. Quelle couverture santé puis-je prendre ?

L’âge n’a pas d’impact sur les modalités de couverture de Sécurité sociale.

Régime général, régime professionnel, sécurité sociale étudiante, je m'y perds. De quoi s'agit-il ?

Jusqu'au 31/08/2018, presque tous les étudiants devaient s'affilier à une couverture santé spécifique aux étudiants. En parallèle, les personnes en activité professionnelle sont rattaché à une couverture santé liée à leur activité professionnelle (régime professionnel). Bien souvent, il s'agit de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), soit le régime général.

La sécurité sociale étudiante disparaît progressivement. A terme, tous les étudiants seront affiliés sur le même régime que leurs parents.

Je souhaite passer dès maintenant au régime général, est-ce possible ?

Non. Les étudiants bénéficiant d’une sécurité sociale étudiante ne peuvent pas demander à être pris en charge par le régime général en anticipation de la mise en œuvre de la réforme. Une seule exception : si l’étudiant devient salarié.

Je souhaite changer de centre de sécurité sociale étudiante (partie sécurité sociale), est-ce possible ?

Il n’est pas possible de changer de caisse étudiante. Pour la rentrée prochaine (année universitaire 2018-2019), vous restez rattaché à la même caisse étudiante (LMDE, SMERRA etc...)

En revanche, vous êtes libre de prendre votre mutuelle auprès de n'importe quel assureur.

Les remboursements des soins vont-ils adressés à mes parents ou directement à moi ?

L’étudiant géré est un assuré en propre. De ce fait les informations relatives à ses remboursements lui sont communiquées  personnellement, notamment via son compte ameli. S’il a bien fourni un RIB personnel, il recevra ses remboursements de soins par virement sur son propre compte bancaire.

Je mène en parallèle une activité salariée. De qui vais-je dépendre ? Y a-t-il un nombre d’heures requis pour être affilié au régime général sur critère professionnel ?

L’étudiant qui mène en parallèle une activité salariée relève du régime général (ou du régime professionnel si régime spécifique).

L’affiliation sur critère professionnel est acquise dès la prise en compte de la 1ère heure travaillée de l’année.

Je suis une formation en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation). Où dois-je être affilié ?

L'affiliation se fait au régime général.

Quelle est la date d’effet de l’affiliation des étudiants étrangers ?

C'est la date d’inscription au sein de l’établissement supérieur, celle-ci ne pouvant pas être avant le 01/09/2018.

Je suis étudiant étranger. Il y a t'il un délai de 3 mois de résidence en France à respecter pour pouvoir bénéficier de mes droits ?

Non, ce critère a été supprimé.

L’affiliation des étudiants étrangers est-elle obligatoire ?

L’affiliation est obligatoire quel que soit l’âge, et ne peut pas être substituée par  une assurance privée.

Parmi les pièces justificatives demandées pour l'inscription à l'Assurance maladie figure la copie intégrale d’acte de naissance (ou extrait d’acte de naissance avec filiation, ou autre pièce établie par le consulat). Auprès de quel consulat le futur étudiant étranger en France doit-il s'adresser ? 

En principe, auprès du consulat français situé dans le pays qui a établi le document. 

Quelles sont les modalités d’inscription pour les étudiants ressortissants d’un État membre de l’UE/EEE ou de la Suisse ?

Les étudiants ressortissants d’un État membre de l’UE/EEE ou de la Suisse doivent arriver en France munis de leur Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Auquel cas, ils devront également s’affilier sur le site internet dédié.

Quelle est la différence entre la sécurité sociale et une mutuelle ?

La sécurité sociale française vous permet un remboursement de vos dépenses de santé d'environ 70 % des dépenses engagées, dans la limite du respect des tarifs réglementés par la sécurité sociale, de la déclaration de l'assuré d'un médecin référent, de l'utilisation de médicaments génériques...

Il est fortement conseillé de prendre une assurance complémentaire pour être mieux assuré. Cela est particulièrement important en cas d'hospitalisation.

Avec la suppression de la sécurité sociale étudiante, où puis-je prendre une mutuelle ?

Les sécurités sociales étudiantes sont des mutuelles étudiantes qui bénéficiaient d'une délégation de service public. Elles poursuivent donc leurs missions d'assureur pour les étudiants, en complément des prestations de service public.

Néanmoins, vous n'êtes pas obligé de vous adresser à une mutuelle étudiante. De nombreux organismes proposent des couvertures santé (assureurs, mutuelles, banques etc...) N'hésitez pas à comparer.

Enfin, si vous rencontrez des difficultés dans l’accès aux soins, vous pouvez bénéficier de la CMU complémentaire ou de l'aide pour une complémentaire santé. L’Assurance Maladie peut aussi vous accorder une aide financière exceptionnelle et ponctuelle. Renseignez-vous auprès de la CPAM.

Je suis encore à la sécurité sociale étudiante. Puis-je demander la CMU complémentaire ou de l'aide pour une complémentaire santé ?

Ces aides sont possibles si vous respectez les critères d'attribution.