Informations légales
Informatique et libertés
René Chalon, enseignant chercheur à l'Ecole centrale de Lyon, est le correspondant informatique et libertés de l'Ecole, par désignation de Patrick Bourgin, directeur de l'ECL, portée à la connaissance du conseil d'administration du 23 novembre 2006 et notifiée à la CNIL.
Droits de recopie
Loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40, alinéas 2 et 3 de l'article 41 :
La loi n'autorise, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, par conséquent toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite.
Code de la propriété intellectuelle, lois du 11 mars 1957, 3 juillet 1985, 1er juillet 1992, 3 janvier 1995 :
L'auteur est libre de diffuser ses propres oeuvres sur Internet, sous réserve de ne pas avoir accordé au préalable une exclusivité de diffusion à un tiers, éditeur ou distributeur.
En vertu de la loi sur la propriété intellectuelle, diffuser les oeuvres de tiers constitue un acte d'exploitation qui n'est possible qu'avec l'autorisation de l'auteur. Dans le cas de diffusion d'une oeuvre sans autorisation de l'auteur, celui-ci est susceptible de demander des dommages et intérêts au titre du préjudice subi.
Ces dispositions s'appliquent bien entendu à notre site, et entre autres :
aux logiciels :
aux images (fixes ou animées) :
aux textes :
La loi n'autorise, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, par conséquent toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite.
Code de la propriété intellectuelle, lois du 11 mars 1957, 3 juillet 1985, 1er juillet 1992, 3 janvier 1995 :
L'auteur est libre de diffuser ses propres oeuvres sur Internet, sous réserve de ne pas avoir accordé au préalable une exclusivité de diffusion à un tiers, éditeur ou distributeur.
En vertu de la loi sur la propriété intellectuelle, diffuser les oeuvres de tiers constitue un acte d'exploitation qui n'est possible qu'avec l'autorisation de l'auteur. Dans le cas de diffusion d'une oeuvre sans autorisation de l'auteur, celui-ci est susceptible de demander des dommages et intérêts au titre du préjudice subi.
Ces dispositions s'appliquent bien entendu à notre site, et entre autres :
aux logiciels : - La distribution, le téléchargement ou l'utilisation de copies non autorisées, ou l'utilisation dans des conditions non autorisées par l'auteur sont des délits.
- En particulier, et bien que techniquement faciles à réaliser, la réutilisation d'une applet Java ou d'une JavaScript sans autorisation explicite de l'auteur sont interdites.
aux images (fixes ou animées) : - La copie d'une image aux fins de republication sur un autre serveur est interdite sans autorisation de l'auteur.
- Une certaine convention semble se dégager pour ne pas réprimer la réutilisation à l'unité, d'images de petite taille (icônes), à laquelle nous adhérons volontiers.
- Toutefois, cette tolérance mise à part, il est formellement interdit de réutiliser des logos, des photographies, des images provenant d'animations ou des dessins, sans une autorisation explicite de l'auteur.
aux textes : - Tout texte extrait de notre site ne peut être utilisé qu'accompagné de la mention expresse de son origine, et uniquement dans un but d'illustration ou de courte citation.
Mise en garde de l'utilisateur
Tout sera fait pour que les informations mises à disposition sur notre site soient pertinentes, correctes et à jour. Cependant, ces informations n'ont qu'une valeur indicative et ne peuvent donc engager la responsabilité de l'Ecole Centrale de Lyon.
Notre serveur dispose de nombreux hyperliens vers d'autres sites. L'utilisateur peut donc être amené au cours de sa navigation sur des sites extérieurs qui ne dépendent donc aucunement de l'Ecole Centrale de Lyon.
Notre serveur dispose de nombreux hyperliens vers d'autres sites. L'utilisateur peut donc être amené au cours de sa navigation sur des sites extérieurs qui ne dépendent donc aucunement de l'Ecole Centrale de Lyon.
Avertissement
Les serveurs Internet sont une cible privilégiée pour les tentatives d'intrusion ou de piratage. La loi Godfrain est extrêmement explicite à ce sujet :
délit d'intrusion :
L'accès et le maintien frauduleux total ou partiel dans tout ou partie d'un système est puni par l'article 323-1 d'un an d'emprisonnement et de 100 000 francs d'amende. Cette formulation très large englobe toutes les techniques d'accès frauduleux à un système protégé, mais aussi l'utilisation du mot de passe exact par celui qui n'y a pas normalement accès.
délit d'entrave :
L'atteinte volontaire au fonctionnement d'un système de traitement informatisé de données est puni par l'article 323-2 de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 francs d'amende. Ce texte vise tous les procédés utilisés pour entraver volontairement un système en agissant sur les éléments matériels, les logiciels, les organes de sortie, les imprimantes et les programmes permettant d'autres opérations, destructions ou introduction de virus informatiques.
délit de piratage :
L'atteinte volontaire aux données est l'introduction frauduleuse de données dans un système, la suppression ou l'altération frauduleuse des données qu'il contient. Ce délit est puni par l'article 323-3 de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 francs d'amende.
Dans le cas où une telle tentative se ferait en direction de notre site, et quel que soit l'endroit d'où elle pourrait provenir, nous mettrions tout en oeuvre pour que
cette loi soit appliquée.
délit d'intrusion : L'accès et le maintien frauduleux total ou partiel dans tout ou partie d'un système est puni par l'article 323-1 d'un an d'emprisonnement et de 100 000 francs d'amende. Cette formulation très large englobe toutes les techniques d'accès frauduleux à un système protégé, mais aussi l'utilisation du mot de passe exact par celui qui n'y a pas normalement accès.
délit d'entrave : L'atteinte volontaire au fonctionnement d'un système de traitement informatisé de données est puni par l'article 323-2 de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 francs d'amende. Ce texte vise tous les procédés utilisés pour entraver volontairement un système en agissant sur les éléments matériels, les logiciels, les organes de sortie, les imprimantes et les programmes permettant d'autres opérations, destructions ou introduction de virus informatiques.
délit de piratage : L'atteinte volontaire aux données est l'introduction frauduleuse de données dans un système, la suppression ou l'altération frauduleuse des données qu'il contient. Ce délit est puni par l'article 323-3 de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 francs d'amende.
Dans le cas où une telle tentative se ferait en direction de notre site, et quel que soit l'endroit d'où elle pourrait provenir, nous mettrions tout en oeuvre pour que
cette loi soit appliquée.
Centrale Lyon - 36 avenue Guy de Collongue - 69134 Ecully Cedex - FRANCE Tél : 04 72 18 60 00 - Fax : 04 78 43 39 62